FISCALITÉ

FISCALITÉ CANADIENNE

Chez ACTH, nous sommes conscients des besoins particuliers en matière de fiscalité des entreprises indépendantes, du propriétaire exploitant et de sa famille.

Nous employons une stratégie proactive en matière de planification fiscale de façon à minimiser les conséquences fiscales associées au fait de faire des affaires. Pour y arriver, nous sommes en communication constante avec nos clients et nous jouons un rôle actif dans le processus de prise de décision.

En outre, nous aidons nos clients à se conformer aux exigences des autorités fiscales municipales, provinciales ou fédérales. Nous pouvons également les aider à l'échelle internationale grâce à notre affiliation avec le Groupe CONSTANTIN International.

Voici quelques-uns de nos services fiscaux :

• Projections et planification fiscales pour les particuliers et les sociétés
• Planification fiscale interprovinciale et internationale
• Planification successorale et transfert de patrimoine
• Assistance dans le choix de la structure organisationnelle
• Structuration des opérations d'achat, de vente ou de regroupement d'entreprises
• Structuration des investissements à l'étranger ou en provenance de l'étranger
• Préparation de déclarations fiscales pour les particuliers, les sociétés de personnes, les sociétés par actions, les fiducies et les successions
• Obtention de crédits d'impôt fédéral ou provincial pour la recherche et le développement et autres crédits d'État
• Préparation des déclarations pour les organismes sans but lucratif et les caisses de retraite
• Planification en matière de taxes de vente fédérale, provinciale ou autres taxes à la consommation et observation fiscale
• Représentation devant les autorités fiscales dans les cas de règlement de différends

AVANTAGES FISCAUX LIÉS À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT

Nous consacrons une partie considérable de nos ressources à identifier des opportunités d'incitatifs fiscaux reliés à la recherche et au développement. Par une revue annuelle des activités de recherche et de développement, nous nous assurons que l'aide fiscale est maximisée et saura vous aider particulièrement lorsque la recherche est effectuée au Canada en collaboration avec des partenaires étrangers ou dans le cadre de contrats de recherche accordés en sous-traitance.

FINANCEMENT, FUSIONS ET ACQUISITIONS

Le financement des opérations de même que les opérations de fusion d'acquisition et de réorganisations soulèvent toujours beaucoup de questions portant sur la fiscalité canadienne et internationale. Notre équipe pourra vous aider à considérer l'ensemble des incidences fiscales entourant ce type d'opérations afin d'en assurer le succès et d'en réduire les risques au minimum.

LES RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES

Dans plusieurs cas, les impôts peuvent être réduits par la restructuration d'un groupe corporatif déjà existant. Cela peut impliquer la consolidation des opérations d'affaires, une expansion par fusions et acquisitions, l'utilisation d'entités alternatives telles que des sociétés de personnes, des coentreprises et des fiducies ainsi que plusieurs autres méthodes et techniques de planification.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Dans l'économie mondiale actuelle, la fiscalité internationale au Canada et à l'étranger représente un volet important de la planification des entreprises.

Si vous exercez ou prévoyez d'exercer des activités commerciales sur la scène internationale, ou encore si votre entreprise est entièrement ou partiellement sous contrôle étranger, vous tiendrez à faire affaire avec ACTH.

Nos compétences en matière de règles fiscales étrangères et d'analyse des coûts d'imposition des entreprises qui font des affaires à l'étranger sont un atout de taille. Grâce à notre affiliation avec le Groupe CONSTANTIN International, nous pouvons tirer parti des connaissances spécialisées de professionnels de la fiscalité répartis dans 41 bureaux, situés dans 29 pays, pour vous offrir de nombreux services, dont :